SORECOP

Motorola, Nokia et Panasonic épinglés pour non-paiement de la copie privée

par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le 19 janvier 2010

Juridique - Smartphones et ordinateurs sont assujettis à cette redevance mais les trois fabricants ont "oublié" de sortir le chéquier. Ils écopent d'une amende : 450 000 euros pour Packard Bell et 2 millions pour Nokia.

Nouveau coup de chaud autour de la redevance pour financer la copie privée. Cette fois, le problème ne vient pas de la contestation de cette taxe qui alimente régulièrement la polémique, mais de certains industriels épinglés pour ne pas avoir versé leurs contributions en temps et en heure.

Selon Les Echos de ce mardi, Nokia et Packard Bell ont été condamnés par les tribunaux pour ne pas avoir payé cette redevance entre janvier et août dernier. Le premier écope de 2 millions d'euros d'amende et le second devra verser 450 000 euros. Motorola serait également au centre d'une procédure.

Rappelons que les rémunérations pour le droit à la copie privée sont appliquées aux mémoires Flash, aux supports optiques CD et DVD, aux clés USB, aux disques durs externes et multimédias, aux baladeurs numériques, et aux smartphones et autres mobiles dotés d'une fonction baladeur.

Plus de 160 millions d'euros par an

Elles doivent compenser le droit à la copie privée qui autorise le propriétaire d'une oeuvre à en faire une copie pour un usage familial, elles financent également les projets culturels. C'est une source de revenus substantielle pour les artistes (plus de 160 millions d'euros par an).

Pour autant, cette taxe est contestée de toute part. Par les consommateurs d'abord qui, s'ils tiennent farouchement à ce droit, estiment qu'il est aujourd'hui limité par les dispositifs légaux ou techniques (DRM) encadrant les oeuvres enregistrées.

La taxe est également combattue par de nombreux industriels, de plus en plus hostiles à intégrer dans le prix de leurs produits ces barèmes de rémunération. Ces fabricants multiplient aujourd'hui les plaintes au niveau européen, estimant que le paiement de la rémunération est contraire à la libre circulation des biens et des services.

Les acteurs du secteur se plaignent également du fonctionnement de laCommission d'Albis qui fixe les barèmes de cette taxe. L'association de consommateurs UFC Que Choisir, opposant historique à cette taxe, n'en fait d'ailleurs plus partie.

Rappelons que fin 2008, la Commission s'est réunie pour réviser les barèmes en vigueur. Mise en demeure par le Conseil d'Etat en juillet dernier de modifier leur mode de calcul afin d'en exclure la part estimée due au piratage, celle-ci s'est donc exécutée... tout en relevant d'autres paramètres afin d'obtenir, au final, les mêmes montants par support.

Enfin, le manque d'harmonisation européen dans ce domaine favorise les achats hors de France. Les consommateurs qui achètent leurs supports de stockage ou leurs baladeurs sur des sites Internet localisés à l'étranger (et donc exempt du paiement de la taxe) sont de plus en plus nombreux et l'économie est parfois importante.

En "oubliant" de payer leurs redevances, Motorola, Nokia et Panasonic ont-ils voulu remettre le sujet "à la une" et alimenter à nouveau le débat ?

Intel conteste l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne

Juridique - Le fondeur a fait appel en juillet de l’amende record infligée pour pratiques anticoncurrentielles à l’égard d’AMD. Il affirme que les autorités européennes n’ont pas apporté de preuves suffisantes.

Après avoir saisi le Tribunal de Première Instance du Luxembourg pourfaire appel de l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée par la Commission européenne, Intel a produit ses arguments.

Selon lui, l'enquête menée par les instances européennes n'a pas : établi de lien de causalité entre les remises accordées par Intel et la décision des consommateurs de ne pas choisir AMD ; analysé l'impact de ces remises sur les consommateurs ; produit les preuves montrant que la part de marché d'AMD avait augmenté durant cette période ; et respecté les procédures légales en infligeant cette amende.

Intel réclame une annulation de sa peine

A l'issue d'une enquête menée par les services de la concurrence, Intelavait été déclaré coupable de pratiques anticoncurrentielles envers son rival AMD. On lui reprochait notamment d'avoir accordé des remises à certains fabricants d'ordinateurs et d'avoir versé de l'argent directement à un distributeur afin que celui-ci commercialise uniquement des ordinateurs équipés de processeurs Intel x86.

Dans son argumentaire, Intel réclame l'annulation ou une réduction substantielle de l'amende. (Eureka Presse)

http://www.zdnet.fr/themas/0,50008740,4000000166+4000002280q,00.htm

Peugeot embarque le Wi-Fi dans sa nouvelle Peugeot 5008

Le constructeur français a profité du salon de l'automobile de Francfort pour présenter Peugeot WiFi on Board, un boîtier Wi-Fi couplé à une clé USB 3G/3G+.

Le sans fil est décidément de plus en plus présent. Il sera à partir de 2010 intégré dans les nouvelles Peugeot 5008 du constructeur français. Pour cela, Peugeot équipera son véhicule d'un routeur Wi-Fi auquel sera associée une clé 3G/3G+.

Insertion de la carte SIM

Pour se connecter, l'utilisateur devra insérer sa carte SIM, ce qui permettra à la technologie de fonctionner quel que soit l'opérateur téléphonique. Peugeot WiFi on Board est conçu pour offrir un accès à Internet aussi bien lorsque l'automobile est en mouvement que lorsqu'elle est immobile.

Le routeur pourra également être acquis à l'unité puisqu'il sera parallèlement commercialisé dans le réseau Peugeot à partir de 2010. Son prix ? Le constructeur n'a pas communiqué de tarif pour le moment.

Pierre Clermontel auteur : Le Droit de la Communication Financière

CFO-news : Pierre Clermontel bonjour, qu'est ce qui vous a poussé à publier un ouvrage sur le droit de la communication financière ?

Pierre Clermontel

ierre Clermontel : C'est tout simplement la demande renouvellée de clients corporate, confrontés à un écheveau de réglementations complexes et évolutives et qui recherchaient une synthèse couvrant tout le champ des obligations d'information auxquelles ils sont astreints. Je reconnais volontiers que c'était aussi une occasion d'approfondir une réflexion de droit au delà d'une logique purement "transactionnelle" des opérations de marché. Et enfin, c'était une façon de partager une expérience acquise au fil des dossiers ainsi que quelques réflexions ou interrogations sur la régulation du marché.

Mais cette matière concerne les juristes ou les financiers ?

C'est un domaine en pleine construction, précisément au carrefour de plusieurs disciplines. Le droit évidemment, qui lui même couvre des dispositions éparses du code civil, de commerce, monétaire et financier etc, mais aussi la finance d'entreprise, la comptabilité, la communication. C'est finalement une matière pluridisciplinaire qui marque l'évident rapprochement du droit et de l'économie déjà manifestre en droit de la concurrence. C'est un domaine ou l'on ne peut pas raisonner de façon autonome en séparant la règle et le chiffre.

Alors le marché est il pleinement transparent aujourd'hui ?

Il est manifeste que les standards se sont aujourd'hui très signifiativement améliorés. La qualité, la quantité et la régularité du flux d'information des émetteurs assurent largement cette transparence tant recherchée. Par ailleurs, le renforcement récent des obligations déclaratives des investisseurs au titre des franchissements de seuils (effectifs ou potentiels par le biais de divers instruments dérivés) et des déclarations d'intention permet de partager largement l'information stratégique et encadrer les risques de rupture d'égalité. On constate finalement une convergence des standards, au sein de l'Union européenne sous l'effet des directives d'harmonisation, mais aussi avec le marché américain.

Quels sont les progrès encore attendus ?

On entend souvent des appels à plus de régulation et de transparence, surtout en cette période de crise et de "refondation du capitalisme". Bien sur, on peut toujours faire plus mais attention aux effets contraires car il y a un moment ou trop d'information nuit à sa compréhension. Par exemple la question des comptes trimestriels reste controversée; elle souligne une sorte de contradiction entre l'exigence d'informations régulières (dont on sait l'incidence sur la volatilité des cours) et la logique industrielle de long terme. Par ailleurs, les prospectus établis à l'occasion d'opérations sont tellement complexes qu'il faut en faire des résumés qui eux meme sont souvent plus utiles aux institutionnels qu'au public. Cela étant, il est exact que certains secteurs peuvent être, et seront, plus encadrés comme les agences de notation, les structures d'investissement non soumises à des ratios de solvabilité ou des plafonds d'engagements.

Quelles seraient les trois idées à retenir de votre ouvrage ?

La première c'est la disparité des obligations d'information qui, en dépit d'un souci d'harmonisation, varient en fonction de l'émetteur (statut, taille, nationalité), de la nature de l'instrument émis (capital ou dette), de la nature du souscripteur (institutionnel ou particulier) ou encore du marché de cotation (réglementé ou organisé). La règle générale s'accompagne d'une série d'exceptions et de dérogations qui semblent suggérer une sorte d'information "à la carte".

La seconde c'est l'étendue de la responsabilité des opérateurs et l'accroissement des risques. On observe que les procédures de sanction se multiplient avec des sanctions pécuniaires plus élevées, à la charge cumulativement des émetteurs et des dirigeants.

La troisième c'est la préoccupante complexité du droit. On assiste à l'accumulation de strates successives sans harmonisation. Ainsi par exemple le cumul des rapports de gestion et des rapports financiers. Le droit financier est devenu un droit réglementaire minutieux, marquant une rupture avec la formulation de principes généraux qui fondaient la culture juridique classique. La précision de plume de Portalis, portant la réputation du Code Civil, patit désormais d'un style parfois amphigourique.

Pierre Clermontel, je vous remercie et vous donne rendez-vous très prochainement dans un nouveau numéro de CFO-news.

Conférence Apple : des attentes déçues

Technologie - Malgré la pléthore d’annonces faites hier, Apple n’a pas surpris son monde. On pensait entendre parler de la tablette Internet et de l’arrivée des Beatles sur iTunes... Des annonces qui pourraient intervenir l’année prochaine.

L'euphorie suscitée par la présence de Steve Jobs lors du keynote de mercredi soir n'aura duré que le temps de la conférence. Bien que fournie en annonces, la grand-messe Apple a laissé sur leur faim la plupart des observateurs qui attendaient du « lourd ».

Une grosse rumeur circulait à propos de l'arrivée des Beatles sur l'iTunes. Véritable arlésienne, ce projet a repris de la vigueur avec la sortie mercredi 9 du jeu The Beatles : Rock Band comprenant 45 morceaux, en même temps que la réédition de la discographie remasterisée du groupe, le jour choisi par Apple pour son keynote.

Patience jusqu'au CES de 2010 ?

Tous les obstacles n'ont donc pas été levés. Pourtant, à l'issue de la conférence, Steve Jobs a confié à un journaliste de USA Today que le projet était toujours d'actualité : « nous adorerions avoir les Beatles sur iTunes. Je pense que cela sera pour l'année prochaine », déclare Steve Jobs. Il ajoute : « Je suis optimiste. Les Beatles et EMI ont des points à régler mais, une fois que cela sera fait, iTunes est le premier endroit où ils veulent que leur oeuvre soit disponible, et ils y seront accueillis à bras ouverts ». Imagine...

Autre attente déçue, la présentation de la tablette Internet. Pour beaucoup d'observateurs, il ne fait presque aucun doute qu'Apple a bien un produit dans ses tiroirs. Pourtant, pas la moindre petite allusion hier. On dit que Steve Jobs piloterait lui-même le projet auquel il accorde toute son attention depuis son retour. Plusieurs prototypes auraient été retoqués.

Le patron d'Apple pourrait-il carrément enterrer le projet s'il ne le juge pas satisfaisant ? Apple peut aujourd'hui presque tout se permettre. Certaines sources parlent maintenant d'une annonce lors du dernier trimestre voir même lors du CES de Las Vegas en janvier prochain. A suivre donc... (Eureka Presse)

Rien de transcendant sous le soleil...Pas de tablet sous mac OS...la pomme prépare son plan com et son lancement... pas de nouveautés croustillante cet hiver donc pas de nouveau marché qui s'ouvre.

On va encore galérer...voir fermer si ca continu...

Motorola confiant sur le succès de son offensive Android

Business - Le fabricant américain rêve de sa gloire passée et mise sur la multiplication des références sous Android pour redresser la barre. Petit problème : la concurrence fait la même chose.

Motorola joue gros avec sa stratégie orientée Android. Il faut dire que le fabricant américain n'est plus que l'ombre de lui même avec une part de 5,6% (au 2e trimestre) contre 10% il y a un an et 6,2% il y a un trimestre. Rappelons qu'il y a pas si longtemps que cela, Motorola est solidement accroché à la deuxième place mondiale, il est aujourd'hui 4e.

Alors que le groupe avait presque décidé de se séparer de la déficitaire branche mobile, une ultime offensive a été décidée : se jeter corps et âme dans l'univers Android. Un premier terminal, le Dext, vient d'être lancé aux Etats-Unis (voir notre article dans BusinessMobile.fr).

"Nous sommes très optimistes pour cet appareil", a déclaré à Reuters Sanjay Jha, le co-directeur général de Motorola.. "Il est encore trop tôt pour donner une estimation des volumes de ventes mais nous ferons tout ce qu'il faut pour que ce chiffre soit le plus important possible."

Plusieurs dizaines de combinés lancés en 2010 ?

Mais c'est par le nombre que Motorola veut faire la différence. La firme présentera dans les prochaines semaines un deuxième smartphone basé sur Android et destiné au marché mondial, a dit Sanjay Jha.

Par ailleurs, "plusieurs dizaines" de combinés Android seraient lancés dans les 15 à 18 prochains mois, dont un modèle fortement axé sur le multimédia et des appareils destinés aux personnes principalement intéressées par les courriels et les SMS. Et une vingtaine de téléphones basés sur Android sont en cours de développement. Les ambitions sont claires même si les chiffres avancés paraissent importants...

Si le succès est au rendez-vous, Motorola intensifiera son offensive en Europe : "Est-ce que nous nous y attaquerons avec un important plan marketing et une organisation conséquente ? Cela dépendra de nos performances financières dans les deux à trois prochains trimestres de l'année prochaine.", tempère le dg.

Pour autant, les plans de Motorola risquent de se heurter à une triste réalité. D'abord, le fabricant arrive tard sur le segment Android où plusieurs concurrents (HTC et Samsung) ont déjà pris de solides positions.

Par ailleurs, cette stratégie du volume est également employée par la concurrence. Samsung, le numéro deux mondial (et numéro un français) a déclaré qu'il multiplierait les lancements de terminaux sous Android.

"Nous pensons qu'Android va véritablement devenir une référence dans le marché. Nous allons donc sortir plusieurs autres modèles avant la fin de l'année, et au final, nous aurons une gamme qui couvrira plusieurs segments de clientèles", expliquait il y a quelques mois à ZDNet.fr, David Eberlé, directeur télécom de Samsung France.

Le prétexte Android ne suffira pas à Motorola. L'entreprise devra avant tout lancer des terminaux qui se démarquent de la concurrence, qui apportent une vraie valeur ajoutée (comme à l'époque du Razr).

L'intégration dans ses terminaux de la surcouche Motoblur développée par Motorola pourrait faire la différence, cette interface semble en effet susciter l'intérêt des observateurs. Mais cela suffira-t-il ?

En tout cas, Motorola refuse de céder à la pression. Ce premier terminal sous Android ne sera pas un téléphone "ça passe ou ça casse", promet Sanjay Jha. Wait and see donc.

La concurrence se fait de plus en plus dur sur notre marché... on va y laisser des plumes...

RFID NABAZTAG en péril...

Ca sent le sapin pour les lapins Nabaztag (Violet)

Trois dossiers de reprise ont été déposés, tous les trois refusés par la justice. Les candidats ont un mois pour revoir leur copie. La liquidation guette.

L'avenir des lapins Nabaztag de la société Violet en redressement judiciaire, apparaît de plus en plus compromis. Le 4 septembre dernier, le tribunal de Commerce de Paris a donc reçu les offres de reprise.

Comme nous vous le révélions, la société GoProd (dont Iliad/Free est l'actionnaire) a bien déposé un dossier, ainsi que deux autres entreprises dont les identités ne sont pas connues. Mais selon nos informations, les trois offres ont été rejetées par la justice.

Liquidation

Chaque candidat à la reprise a désormais un mois pour revoir sa copie. S'ils jettent l'éponge ou si les offres sont à nouveau rejetées, Violet sera purement et simplement liquidée.

Toujours selon nos informations, la pierre d'achoppement se situe au niveau du montant de la reprise. Le tribunal de Commerce attendrait au minimum un investissement de 500 000 euros (dont 200 000 euros à titre d'engagement) pour accepter une offre.

"Ce n'est pas envisageable pour un lapin qui n'est pas viable", commente Adrien Touati, actionnaire de GoProd. Ce dernier s'était ainsi engagé à investir environ 300 000 euros sur 24 mois. GoProd précise néanmoins qu'il déposera "probablement" un nouveau dossier. Mais l'espoir d'une reprise s'amenuise.

Une perspective qui n'a pas de sens selon le candidat : "liquider une société alors que des gens souhaitent faire perdurer l'activité est un manque de respect envers chaque client.", poursuit l'actionnaire.

Rappelons que Violet a réalisé un chiffre d'affaires de 2,2 millions d'euros à fin 2008 contre 3,2 millions d'euros un an plus tôt. La société compte 15 salariés.