Juridique - La fronde contre le service de numérisation des livres du géant de Mountain View s'amplifie. Les éditeurs européens sont en ordre de bataille.
La tension est encore montée d'un cran entre les éditeurs européens de livres et Google. Après l'épisode de la BNF (Bibliothèque nationale de France) qui pourrait confier au géant du Web la numérisation de son fonds, le débat s'est déplacé sur l'accord qu'a passé Google avec les auteurs américains en 2008. Un accord rejeté en bloc.
Ce dernier prévoit notamment le mode de rémunération des livres numérisés et publiés sur le service et le partage de revenus entre Google, les éditeurs et les auteurs (37% des bénéfices liés à cette exploitation pour le premier, 63% pour les seconds). L'examen actuel de cet accord par la justice américaine permet aux éditeurs, européens notamment, de contre-attaquer.
En France, le SNE (Syndicat national des éditeurs) estime que cet accord "n'est pas conforme au droit de la propriété littéraire et artistique". L'organisation qui représente 80% du marché du livre dans l'hexagone compte adresser une lettre au juge américain.
Pour le SNE, si cet accord est validé, il pourrait être appliqué aux éditeurs et auteurs non américains. Inacceptable pour le syndicat.
"Hypocrite"
Même tonalité en Italie et en Allemagne. Chez nos amis transalpins, la guerre est déclarée. "Cet accord viole plusieurs points de la convention de Berne sur les droits d'auteur, qui affirme la nécessité d'un accord préalable pour toute utilisation des oeuvres", affirme dans un communiqué l'Association italienne des Editeurs qui a présenté ses objections devant un tribunal de New York.
"Nous nous trouvons face à un accord privé qui institue de fait un régime spécial en faveur d'une seule entreprise, ce qui est sans précédent", explique-t-elle. "Un régime de ce type crée des risques réels de monopole dans l'édition électronique", dénonce-t-elle.
Outre-Rhin, un recours auprès du tribunal de New York a également été déposé. L'argumentaire est le même : si ce projet est entériné, il risque d'avoir un impact international, notamment sur les droits d'auteur des écrivains allemands.
Pourtant, l'accord de 2008 vise uniquement le territoire des Etats-Unis...
Le moteur de recherche doit être auditionné lundi par la Commission européenne, qui l'a invité à s'expliquer sur l'accord passé avec l'association des éditeurs et le syndicat des auteurs américains.
Enfin, last but not least, n'oublions pas qu'Amazon, Microsoft et Yahoo, se sont aussi fermement opposés au projet de Google. Mais dans ce cas, il ne s'agit pas de défendre les auteurs et les éditeurs mais plutôt leur business. Une posture "hypocrite" dénoncée d'ailleurs par l'Authors Guild quia signé le fameux accord avec Google.
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