Microsoft obtient la suspension de l’interdiction de vente de Word

Word devait être interdit à la vente aux US à partir du 10 octobre suite à la condamnation de Microsoft pour violation de brevet. Un tribunal d’appel a décidé de suspendre cette injonction. L’affaire sera tranchée le 23 septembre.

Les efforts de Microsoft et le soutien de ses partenaires OEM ont fini par payer aux Etats-Unis. L'éditeur vient en effet d'obtenir un sursis de la justice. Suite à sa condamnation en août pour la violation d'un brevet détenu par la société canadienne i4i, Microsoft avait été mis en demeure de modifier le code de Word 2003 et 2007 sous peine de voir ses logiciels interdits de vente à partir du 10 octobre.

Une cour d'appel vient finalement d'accorder à Microsoft la suspension de l'injonction prononcée le 11 août par un juge fédéral. Une décision dont se satisfait naturellement l'éditeur. Du côté du plaignant, i4i, on estime que la firme de Redmond a fait jouer la peur quant aux conséquences de l'interdiction de vente.

i4i reproche à Microsoft d'avoir joué sur la peur

Les constructeurs de PC Dell et HP avaient apporté leur soutien à Microsoft afin de présenter à la justice les conséquences pour eux d'une modification du code source de Word. Un tel changement impliquerait selon eux de revoir les images logicielles utilisées pour configurer leurs ordinateurs, et par conséquent du temps et des ressources.

Ces arguments ont semble-t-il été entendus. Pour autant, Microsoft n'est pas encore tiré d'affaire puisqu'il doit encore convaincre les juges en appel. La suspension de l'injonction représente néanmoins pour l'éditeur une deuxième victoire.

Fin août, il avait ainsi déjà obtenu que son appel soit entendu au cours d' une procédure accélérée. Le tribunal entendra donc les arguments de Microsoft le 23 septembre. La société américaine avait été condamnée en première instance à verser 290 millions de dollars à i4i et à retirer de ses logiciels les composants enfreignant sa propriété intellectuelle.

« I4i est confiant dans le fait que le jugement final sera en notre faveur, reconnaissant la validité de la violation obstinée de Microsoft de notre brevet et de l'injonction à l'encontre de Word » a déclaré à CNET Newsl'administrateur d'i4i Loudon Owen.