Droits d'auteur : Dailymotion condamnée à payer 80 000 euros
La tribunal de grande instance de Paris a estimé que la plate-forme n'avait pas « mis en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter les nouvelles diffusions » de deux documentaires dont les auteurs avaient signalé la diffusion sans autorisation, indique l'AFP.
Dailymotion est ainsi condamnée au titre d'atteinte aux droits d'auteur et devra verser 50 000 euros à la société de production Zadig Productions, 10 000 euros à chacun des deux auteurs et 10 000 euros de frais de justice.
L'affaire remonte aux années 2006 et 2007 quand les plaignants constatent que deux de leurs documentaires sont diffusées sur Dailymotion sans leur autorisation. A leur demande, la plate-forme avait retiré les deux films.
Statut d'hébergeur confirmé
Constatant que les vidéos sont de nouveau publiées, Zadig Productions et les auteurs assignent Dailymotion pour contrefaçon. Le TGI de Paris les déboute au motif que la plate-forme vidéo dispose d'un statut d'hébergeur prévu par la LCEN. En revanche, elle les condamne pour ne pas avoir mis en oeuvre les moyens d'éviter une nouvelle diffusion.
« Le point le plus important pour nous, c'est la reconnaissance de notre statut d'hébergeur par le TGI. Néanmoins, nous regrettons d'être condamné malgré nos efforts pour mettre en place des technologies permettant de protéger les contenus soumis au régime du droit d'auteur (celles de Audible Magic et de l'INA, NDLR) . Nous allons vérifier si les deux vidéos ont été republiées sur notre site avant leur déploiement. Nous n'excluons pas de faire appel » indique Martin Rogard, directeur France de Dailymotion à ZDNet.fr.
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