HADOPI ... n'importe quoi...

Hadopi : le projet de loi repassera le 29 avril devant les députés

la rédaction, publié le 15 avril 2009

Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a indiqué que le projet de loi Création et Internet (dit Hadopi) sera examiné de nouveau par les députés le 29  avril. 

A la surprise générale, le texte avait été rejeté le 9 avril par 21 voix contre 15, en raison d'un manque de députés de la majorité dans l'hémicycle.

Les députés rependront le débat sur la version antérieure à celle adoptée par la CMP le 7 avril. Une version du texte qui prévoit, notamment, que l'internaute sera dispensé de payer son abonnement internet pendant la période de sanction (de deux mois à un an) affligée par la Hadopi.

Reprise du texte avant CMP

L'examen de cette disposition devrait donner lieu à de nouveaux échanges musclés entre majorité et opposition, puisque la CMP avait annulé l'amendement pour réintroduire le principe de la "double peine" : suspension de l'accès cumulé au paiement de l'abonnement pendant la période de sanction.

Plus généralement, ce nouvel examen va permettre aux députés et au gouvernement de déposer à nouveau des amendements au texte, qui seront votés ou rejetés.

A l'issue de l'examen par l'Assemblée, le texte repassera devant le Sénat. Si les sénateurs votent le texte en l'état, la loi Hadopi sera adoptée. S'ils choisissent de le modifier, il devra repartir devant les députés qui auront encore une possibilité de l'amender avant de l'adopter définitivement. 

A mon sens cette loi va totalement à l'encontre d'une  dynamique que les majors et producteurs de contenus veulent freiner dans leur intérêt..et le législateur n'y a vu que du feu...Il y a certainement moyen de monétiser les flux internet sans empêcher le téléchargement... La culture doit être libre et en simplifiant peut être un peu plus l'acte d'achat et la mise à disposition des contenus, on gagnerait un peu plus qu'à fliquer les bandits en short...

Hadopi est une loi qui ne fera pas long feu...mais qui correspond à un esprit actuel...le conservatisme et la répresssion.