Qualcomm va verser 891 millions de dollars à Broadcom afin d'arrêter les poursuites pour violation de brevets

publié le 27 avril 2009

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Juridique - Les deux firmes sont parvenues à un accord amiable aux termes duquel Qualcomm paiera 891 millions de dollars sur 4 ans à Broadcom pour faire cesser les poursuites pour violation de brevets engagées aux Etats-Unis, en Europe et en Corée.

Dans un communiqué commun, Broadcom et Qualcomm annoncent être parvenus à un accord mettant fin à toutes les poursuites en cours. Qualcomm va verser 891 millions de dollars à Broadcom sur quatre ans, dont 200 millions d'ici le 30 juin. Les deux sociétés ont en outre conclu un accord de licence croisé pluriannuel.

Broadcom avait assigné Qualcomm devant la justice américaine justice en juin 2007 pour la violation de trois de ses brevets de transmission haut débit utilisés par Qualcomm dans les puces pour smartphones.

Dans le même temps la USITC (United States International Trade Commission) a reproché à Qualcomm d'utiliser une technologie de gestion de l'énergie sans payer de licence à Broadcom. Et pour compléter le tout, ce dernier a également saisi la Commission Européenne ainsi que la Korea Fair Trade Commission. (Eureka Presse)